ARTICLE 1. OBJET
Blue Media, SARL au capital de 7.500 € dont le siège social est situé 27 rue Raffet – 75016 Paris immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 482 000 361 édite les sites Internet "Le Site du golf.com" et "Atout Golf.com". Le site Internet "lesitedugolf.com" est un site d'actualités lié au golf proposant à ses visiteurs d'accéder à différents services dont le site "atoutgolf.com" en rapport avec son contenu éditorial.
Le présent document a pour objet de déterminer les Conditions Générales d'Utilisation des sites Internet "lesitedugolf.com" et "atoutgolf.com"
 
Les utilisateurs du site Internet "lesitedugolf.com" étant inscrits au "Cercle desAbonnés" sont invités à consulter les Conditions d'Utilisation correspondantes.
 
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour le 19 mai 2007. 
 
ARTICLE 2. ACCEPTATION
L'utilisation du site Internet "lesitedugolf.com" et des services qui y sont proposés suppose l'acceptation pleine et entière par l'utilisateur des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
 
ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du site Internet "lesitedugolf.com" ainsi que l'ensemble des contenus qui y sont diffusés, y incluant sa newsletter, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale.
 
Blue Media s'efforce de toujours obtenir les autorisations nécessaires avant d'utiliser des images. Il est possible que certaines autorisations aient été obtenues par des personnes non-autorisées à les fournir ou que nous ayons omis de le faire par distraction, négligence ou simplement parce que nous n'avons pas été en mesure de retracer ou joindre l'auteur. Si vous croyez avoir des droits légitimes sur des images de ce site, veuillez nous en informer et celles-ci seront aussitôt retirées. Seule l'utilisation du site Internet "lesitedugolf.com" pour consultation à titre personnel est autorisée, à l'exclusion de tout acte d'exploitation et sous réserve des dispositions particulières applicables à chaque service ci-après énoncées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.
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ARTICLE 4. DONNEES PERSONNELLES
Soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs du site Internet "lesitedugolf.com", Blue Media s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, soient effectués au sein du présent site conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi "Informatique et Libertés". Les informations saisies par les utilisateurs du site Internet "lesitedugolf.com" sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par Blue media. A ce titre, les utilisateurs du site Internet "lesitedugolf.com" disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 40 de la Loi modifiée "Informatique et Libertés"). Les utilisateurs du site Internet "lesitedugolf.com" disposent également d'un droit d'opposition quant à la transmission de leurs données personnelles à des tiers, et notamment aux partenaires de Blue Media. Pour exercer ces droits, les utilisateurs du site Internet "lesitedugolf.com" sont invités à adresser un courrier à l'adresse suivante: Blue Media - Service Clientèle Le Site du Golf.com - 27 rue Raffet– 75016 PARIS – France.
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ARTICLE5. RESPONSABILITE
Le site Internet "lesitedugolf.com" est un site d'actualités lié au golf, et revêt un caractère strictement informatif. Il n'emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de Blue Media qui se réserve par ailleurs le droit de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services qui y sont présentés.
L'accès aux produits, informations ou services présentés sur le site internet "lesitedugolf.com" peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes, sociétés ou dans certains pays.
Blue Media met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs du site Internet "lesitedugolf.com" des outils disponibles et des informations fiables.
Toutefois, Blue Media ne saurait garantir aux utilisateurs du site Internet "lesitedugolf.com" l'exactitude, la complétude ou l'actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité dudit site Internet ou de sa Newsletter.
Blue Media ne saurait garantir aux utilisateurs du site Internet "lesitedugolf.com" le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.
De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet. En conséquence, la responsabilité de Blue Media ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur le site Internet "lesitedugolf.com".
De même, la responsabilité de Blue Media ne saurait être engagée dans les cas suivants:
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3/ Défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.
De plus, Blue Media ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure ou de cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur et notamment par l'article 1148 du Code Civil.
 
ARTICLE 6. LIENS HYPERTEXTES
La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site Internet "lesitedugolf.com" est soumise à l'accord préalable du Directeur de Contenu du site internet "lesitedugolf.com". Les liens hypertextes mis en oeuvre en direction d'autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de Blue Media, celui-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenude ces sites.
 
ARTICLE 7. NAVIGATION SUR LE SITE
Pour optimiser lanavigation sur le site Internet "lesitedugolf.com", il est recommandé d'utiliser la configuration minimale suivante:
1/ Navigateur : Microsoft Internet Explorer
2/ Résolutiond'écran : 1024 x 768
3/ Couleurs : 16 Millions
 
Afin de pouvoir lire un fichier au format PDF, les utilisateurs du site Internet "lesitedugolf.com" sont invités à installer le logiciel Acrobat Reader édité par Adobe. Ce logiciel est disponible gratuitement sur le site Internet de Adobe accessible à l'adresse suivante: www.adobe.fr
Attention: cette opération de téléchargement ne peut s'opérer que sous les recommandations de l'éditeur Adobe depuis son site serveur qui nécessite un changement de site Internet.
 
ARTICLE 9. MENTIONS LEGALES
Société éditrice du site Internet "lesitedugolf.com": La société Blue Media, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B 482 000 361, dont le siège social est situé, 27 rue Raffet – 75016 Paris. Numéro de téléphone: 01.58.01.10.90
Directeur de Contenu: Nicolas Marguerite. Hébergeur du site Internet "lesitedugolf.com": Smartline System, 26 rue Saint Sauveur, 75002 Paris
 
ARTICLE 10. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.